Dans un arrêt du 26 juin 2013 (pourvoi n°12-17275), la 1re chambre civile de la Cour de cassation rappelle que c'est au juge du fond d'apprécier s'il est dans l'intérêt de l'enfant de ne confier l'autorité parentale qu'à un seul de ses parents.
En l'espèce, la cour d'appel a débouté un père de sa demande d'exercice en commun de l'autorité parentale sur sa fille, après avoir constaté la permanence d'une difficulté du père à prendre en considération des impératifs légitimes autres que les siens.
Dès lors, l'exercice conjoint de l'autorité parentale n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant.
Legifrance - pourvoi n° 12-275
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